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MULTI ACCUEIL                                                    

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ACCUEIL RÉGULIER ET OCCASIONNEL

Le multi accueil est un établissement intercommunal situé sur la commune de Gometz la Ville. Il est financé par la Communauté de Communes du pays de Limours (CCPL), la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général de l’Essonne.

La CCPL rassemble les communes de Boullay les Troux, Briis sous Forges, Courson-Monteloup, Fontenay les Briis, Forges les Bains, Gometz la Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, St Jean de Beauregard, St Maurice Montcouronne et Vaugrigneuse.

La réglementation mise en œuvre dans cet établissement se doit d’être conforme :

au décret du 1er août 2000  relatif aux établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans (modifiant le code de la santé publique).

aux instructions de la CNAF dans le cadre de la mise en place de la prestation de service unique, toute modification étant applicable.

            et au présent règlement.

I PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE

Multi accueil du Pays de Limours

13, route de Chartres

91400 GOMETZ LA VILLE

Tél. : 01 60 14 98 68 

Gestionnaire :

Le gestionnaire de la structure Multi Accueil est la Communauté de Communes du Pays de Limours.

Agrément :

Cet établissement a reçu un agrément PMI en date du 1er janvier 2006,

pour une capacité de 30 places réparties en :

25 places accueil régulier (type crèche)

5 places accueil occasionnel (type halte garderie)

une place d’accueil d’urgence correspondant au 10 % de tolérance de capacité  

d’accueil supplémentaire selon l’article R.180-9 du décret d’août 2000.

Les enfants handicapés peuvent être accueillis dès lors que leur handicap en accord avec les services de la PMI peut être pris en charge par le personnel.

Les enfants sont répartis en trois sections (nourrissons, moyens et grands).

Horaires :

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

pour l’accueil régulier          du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00.

pour l’accueil occasionnel                                        de 8h30 à 17h30

Fermetures :

annuelle : 2 semaines en août et 1 semaine entre Noël et le 1er janvier

            exceptionnelle : les parents seront prévenus au moins deux semaines à l’avance, ces journées étant déduites de la facturation.

Assurance :

Une assurance est contractée par la Communauté de Communes auprès de la compagnie GROUPAMA n° 340604 y en vue de garantir l’établissement dans le cadre de la responsabilité civile de la Communauté de Communes vis-à-vis des tiers et des enfants.

Cette assurance couvre tout sinistre pouvant survenir aux enfants et au tiers dans le cadre du fonctionnement de la structure multi accueil.

Elle n’intervient qu’à partir du moment où les enfants sont confiés à la Communauté de Communes du Pays de Limours, dans le cadre de l’ouverture de la structure. 

II LE PERSONNEL

Les fonctions de Directrice :

La directrice est responsable et garante de l’application du règlement intérieur de la structure, vis-à-vis :                    

                     de son employeur, le gestionnaire,

                     des parents et des enfants,

                     du personnel dont elle est le responsable hiérarchique.

Le remplacement de la directrice est assuré par une directrice adjointe.

L’équipe encadrante du multi accueil se compose de :

• une directrice, éducatrice de jeunes enfants

• une directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants

• une infirmière diplômée d’Etat

• des auxiliaires de puériculture

• des agents d’animation

• 1 maîtresse de maison

Le rôle de cette équipe est d’accompagner l’enfant dans son développement et de favoriser son épanouissement, avec la participation de ses parents.

Chaque section est encadrée par une auxiliaire référente et une animatrice.

Les animatrices effectuent un roulement sur les 3 sections, ce qui leur permet selon les besoins de la structure de remplacer, sans perturber les enfants.

Le taux d’encadrement est conforme à la réglementation.

• Des vacations de médecin pédiatre sont organisées au sein de la structure selon les modalité prévues par le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans (modifiant le code de la santé publique).

• Des stagiaires se destinant à des carrières sanitaires et sociales peuvent être accueillis dans l’établissement selon les demandes et les possibilités d’accueil.

II MODALITÉS D’ADMISSION et de PRÉ-INCRIPTION

Cette structure accueille :

• les enfants résidents sur la Communauté de Communes Pays de Limours.

• âgés de 10 semaines à 4 ans.

• santé de l’enfant :

vaccinations obligatoires : BCG et DTP

visite du médecin attaché à la structure,

ou fourniture d’un certificat médical du médecin stipulant l’aptitude de l’enfant

à la vie en collectivité.

La pré-inscription :

• Des dossiers de pré inscriptions sont disponibles dans chaque mairie des communes de la Communauté et à la Maison de la Communauté de Communes à Briis sous Forges.

• Une pré inscription doit être établie auprès de la mairie de résidence de l’enfant.

Pour les enfants à naître, la pré inscription n’est enregistrée sur liste provisoire qu’après confirmation de la part des parents au 7e mois de grossesse.

• La pré inscription est définitive pour tout enfant déjà né au moment de la pré inscription ou après confirmation de la naissance de l’enfant.

• Les dossiers sont examinés et pré sélectionnés au sein de chaque commune selon les critères retenus par la Communauté de Communes du Pays de Limours, soit :

• la domiciliation d’un parent direct (père-mère) dans une des communes appartenant à la Communauté (les grands parents ou autres sont exclus),

• en priorité, le plus grand nombre d’heures de présence souhaitée sur l’année, sans pour autant que soit écarté les autres dossiers

• l’urgence sociale après avis des C.C.A.S. si besoin. 

L’inscription :

• Les dossiers retenus par les communes sont présentés à  la Commission d’attribution des places de la Communauté de Communes du Pays de Limours qui effectue un choix définitif et attribue les places.

Cette commission se réunit à la fin du 1er semestre pour chaque rentrée de septembre et une à deux fois par an selon les besoins.

Cette commission est composée de :

le Président de la Communauté de Communes,

le Vice Président chargé de la Petite Enfance,

un représentant de chacune des communes,

le coordinateur de la petite enfance,

la directrice  du Multi Accueil.

L’inscription est considérée comme définitive après que la famille a pris contact directement avec la directrice de la structure dans un délai de 3 semaines après que la famille ait été avertie de la décision de la commission et ait signé le contrat de garde.

Lors de l’inscription définitive, des pièces justificatives sont demandées pour constituer le dossier administratif ; les familles doivent fournir :

-         1 justificatif de domicile

-         1 photocopie de l’attestation de carte vitale

-         Le dernier avis d’imposition (ou 3 derniers bulletins de salaire pour les familles n’étant pas en possession de leur avis d’imposition)

-         La notification de droits et paiement de CAF

-         Tout document justifiant de revenus de substitution (retraite, ASSEDIC, RMI)

-         Le carnet de santé de l’enfant

 

IV CONTRAT DE PRÉSENCE DE L’ENFANT

• La directrice et les parents complètent le contrat d’accueil, dans le respect du rythme de chaque enfant, des impératifs des parents et des contraintes de la vie en collectivité (exemple : le repas, la sieste…).

• Le contrat d’accueil stipule les besoins d’accueil de l’enfant :

les jours de présence,

le nombre d’heures de présence par jour,

le nombre de semaines de présence par an.

• Le contrat d’accueil est signé conjointement par les parents et le Président de la Communauté de Communes du Pays de Limours ou son délégataire.

• Les parents communiquent à l’équipe les horaires habituels d’arrivée et de départ de l’enfant ; ils s’engagent à respecter les horaires d’ouverture de la structure.

Tout retard ou absence imprévu doit être signalé dans les meilleurs délais auprès des responsables du multi accueil.

Seuls les parents (ou tuteurs légaux) ou les personnes mandatées figurant sur le contrat d’accueil, sont habilités à venir chercher l’enfant.

Toutefois, une autorisation écrite, datée et signée par les parents, doit être remise à toute personne qui, en dehors d’eux, viendrait chercher l’enfant.

Cette personne doit justifier de son identité. Les parents devront, au préalable, prévenir la directrice de cette situation.

L’inscription de l’enfant au multi accueil est définitive quand l’ensemble des pièces ci-dessus est fourni et le contrat d’accueil signé

V LA PARTICIPATION FINANCIÈRE des FAMILLES

La Prestation de Service Unique (PSU) établie par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) fixe le mode de calcul du tarif horaire suivant un taux d’effort obligatoire.

Type d'accueil

Composition de la Famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d'effort en Collectif

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

Le calcul du montant de la participation familiale repose sur un taux d’effort modulé en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Les revenus pris en compte sont l’ensemble des ressources de la famille figurant sur l’avis d’imposition avant tout abattement hors prestations familiales et aides au logement.

Seules les pensions alimentaires versées sont à déduire.

Si les ressources de la famille sont des revenus de substitutions (RMI, AAH, APL, APE) ils sont à prendre en compte.

En l’absence de ressources, le forfait retenu est le RMI annuel pour une personne isolée avec un enfant.

1) MODE de CALCUL de la PARTICIPATION FINANCIÈRE

La participation financière des familles est contractuelle et adaptée aux besoins d’accueil de l’enfant, c’est une participation mensuelle forfaitaire, calculée sur une base horaire.

•Le calcul du tarif horaire se fait en multipliant les ressources mensuelles par le taux d’effort.

Pour L’ACCUEIL RÉGULIER

• La participation financière demandée aux familles correspond au tarif horaire multiplié par le nombre d’heure contractualisé par mois.

Calcul de mensualisation pour un contrat annuel :

 

Tarif horaire x nombre d’heures hebdomadaires x nombre de semaines réservées

11 mois

Exemple

ressources annuelles             35 000 €

ressources mensuelles          35 000 € / 12 = 2916,16 €

nombre d’enfant au foyer    2 enfants         soit un taux d’effort de 0,05 %

soit un tarif horaire de        1,46 € de l’heure (2916,16 x 0,05%)

nombre d’heures hebdomadaires     47h

nombre de semaines réservées        45 semaines

 

                                    1,46 x 47 x 45 =       280.72 € par mois sur 11 mois

                                                11

 

• La révision du contrat

Le contrat de garde des familles pourra être révisé en cas de changement de situation, à partir de justificatifs et restera à l’appréciation du gestionnaire.

Le non respect des horaires du contrat de manière répétée fera l’objet d’un rappel écrit et en cas de nouvel écart le contrat pourra être révisé à la hausse ou dénoncé.

Pour L’ACCUEIL OCCASIONNEL

Le calcul du montant de la participation familiale repose sur un taux d’effort modulé en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Il permet chaque mois une facturation en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant dans la structure.

Il n’y a pas lieu d’appliquer la mensualisation.

Il n’y a pas de réservation de places.

Pour L’ACCUEIL PONCTUEL ou en URGENCE

Dans ces cas, les ressources de la famille n’étant pas connues, le gestionnaire peut appliquer :

• un tarif minimum pour les situations d’urgence sociale

• un tarif fixe, défini annuellement par la Communauté et correspondant à la participation moyenne des familles en accueil occasionnel sur l’exercice précédent.

L’ADAPTATION

Pendant la période d’adaptation, le calcul de la participation financière de la famille s’applique en fonction du nombre d’heures effectuées dès que l’enfant est confié seul, sans la présence des parents.

Après 2 mois de fréquentation de la structure, il sera proposé aux parents, un entretien d’évaluation pour s’assurer que les conditions d’accueil de l’enfant correspondent aux besoins de la famille.

2) MODE DE PAIEMENT

La facturation de l’accueil régulier est établie à terme échu sur 11 mois (pas de facturation en août).

La facturation de l’accueil occasionnel est établie chaque mois selon les heures effectuées

La facture est envoyée à la famille par courrier de la Communauté de Communes ou remise en main propre par la directrice.

La facture est à régler par chèque bancaire ou postal, avant le 15 du mois à l’ordre du Trésor Public.

Le règlement est à remettre à la directrice qui en tient comptabilité dans la régie de recettes du service.

La mensualisation basée sur 11 mois est due dès l’accueil de l’enfant dans la structure, de même si celui-ci intervient en cours de mois.

Attention : Tout retard de paiement peut remettre en cause l’accueil de l’enfant.

3) JOURNÉES DESCOMPTÉES

 ■ Congés annuels

Les absences de l’enfant pour congés annuels sont prises en compte lors de la mise en place de la mensualisation.

Les congés prévus sont pris obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante.

Aucun report d’une année sur l’autre n’est admis.

Les parents doivent informer, par écrit, la directrice du multi accueil des absences de leur enfant, au moyen des feuilles de congés remises régulièrement aux familles.

Pour le bon fonctionnement de la structure, il est vivement recommandé que les fiches de souhaits de congés transmis aux familles à intervalle régulier soient données à la directrice selon les dates prévues afin d’organiser le planning du personnel et assurer le bon fonctionnement de la structure et le bien être des enfants.

■ Les jours fériés

Les jours fériés font l’objet d’une déduction lors de l’établissement du contrat d’accueil

■ La maladie

Seules sont décomptées : 

·         les journées de maladie occasionnant plus de 3 jours consécutifs d’absence sur présentation d’un certificat médical remis au plus tard le jour du retour de l’enfant,

·         les journées d’éviction pour maladies contagieuses. (voir tableau en annexe),

·         l’éviction par le médecin attaché à la structure,

·         l’hospitalisation de l’enfant.

■ Le départ anticipé.

Les parents doivent prévenir d’un départ définitif non prévu au contrat, par écrit,  en respectant un préavis d’un mois.

Si ce délai n’est pas respecté, les jours d’absence seront facturés.

En cas de déménagement hors de la Communauté de Communes, les parents sont tenus d’informer le service par courrier.

Un délai de deux mois est accordé à la famille afin de trouver un autre mode de garde.

■ La fermeture de la structure

Le multi accueil ferme ses portes deux semaines en août et une semaine entre les deux fêtes de fin d’années. Ces journées de fermeture sont déjà déduites de la mensualisation.

En cas de fermeture exceptionnelle, les parents sont prévenus au moins deux semaines à l’avance, ces journées étant déduites de la facturation. 

4) RÉÉVALUATION ANNUELLE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES

Une révision des participations familiales interviendra en septembre de chaque année, afin de tenir compte du nouvel avis d’imposition pour réajuster la mensualisation.

Quel que soit le temps effectif de présence, la participation financière mensuelle est due dans son intégralité sauf déductions autorisées par le règlement (voir le paragraphe Déductions)

V LA VIE DE L’ENFANT

Le multi accueil est le premier lieu d’accueil où les parents et les enfants ont la possibilité d’appréhender la vie en collectivité et de découvrir de nouvelles expériences en dehors du milieu familial.

Les enfants et leurs parents sont accueillis, dans trois espaces de vie différents suivant l’âge des enfants.

Il est important que l’accueil soit individualisé et personnalisé. Il est essentiel que l’équipe et les parents prennent un temps minimum pour échanger au sujet de l’enfant, sur le dîner et le coucher de l’enfant, si l’enfant a bien dormi et bien pris son petit déjeuner…

Cette relation au quotidien permet à l’enfant d’arriver dans un cadre rassurant et lui permet d’explorer davantage son environnement. La relation de confiance entre adultes favorise les échanges entre les encadrants et les enfants et influence l’évolution de l’enfant dans la construction de son identité.

Grâce à son équipe d’encadrement, son espace et son aménagement, le multi accueil permet de mener de nombreuses activités auprès des groupes d’enfants.

  • l’éveil du tout petit essentiellement basé sur des jeux sonores, sensoriels et psychomoteurs.
  • L’éveil des enfants de 11 mois-2 ans, en pleine découverte de leurs capacités motrices, va être essentiellement basé sur des activités motrices
  • L’éveil des plus grands se personnalise par une demande plus fine de développement de l’expression et une découverte de divers matériaux et matériels.

L’équipe pédagogique organise également des petites sorties extérieures : pique-nique, sortie de fin d’année, fête de noël.

1) L’ADAPTATION

Une adaptation est indispensable au bien être de l’enfant. Elle s’effectue en collaboration avec les parents en fonction des modalités définies par la Directrice et l’équipe pédagogique.

L’adaptation est un temps de transition qui permet à l’enfant et à sa famille une prise de contact progressif et une mise en confiance avec l’équipe.

Lors du premier contact, l’accompagnateur reste avec son enfant. C’est ce premier rendez-vous qui permet à la référente de la famille d’établir la fiche de liaison sur laquelle seront notés tous les renseignements concernant l’enfant (composition de la famille, habitudes alimentaires, rythme de sommeil, hygiène…).

Lors des rendez-vous suivants, le parent quittera l’enfant et le temps d’absence s’allongera progressivement en fonction du comportement de l’enfant.

Le dialogue parent / professionnel au moment de l’arrivée et du départ de l’enfant doit être privilégié. Il permet de limiter les ruptures de la vie quotidienne et favorise l’intégration de l’enfant au sein de la collectivité.

C’est également un moment où les membres de l’encadrement sont disponibles pour répondre à toutes les questions que les parents peuvent poser.

2) LE QUOTIDIEN

L’accueil 

L’accueil du matin se fait en regroupement dans la section des bébés.

Tous les enfants doivent arriver propres, couche changée, et le petit déjeuner ou le premier biberon pris dans la famille. Le rythme alimentaire des nourrissons étant plus spécifique, l’espace entre deux biberons sera respecté en fonction de l’âge de chaque petit.

Pour le bien être des enfants, notamment en section de moyens et grands, il est souhaitable que les enfants arrivent avant 9h30.

Seuls les parents (ou tuteurs légaux) ou les personnes mandatées figurant sur le contrat d’accueil sont habilités à venir chercher l’enfant.

Toutefois, une autorisation écrite, datée et signée par les parents, peut être remise à toute personne qui, en dehors des personnes habilitées, viendrait chercher l’enfant.

Cette personne doit justifier de son identité. Les parents doivent, au préalable, prévenir la directrice de cette situation

Le trousseau

Un trousseau doit être préparé et doit accompagner l’enfant. Il est cependant souhaitable qu’il reste dans le casier de l’enfant mis à disposition et qui restera le sien toute l’année.

Le trousseau doit comprendre des changes vestimentaires complets (body, tee shirt, culotte, pantalon, pull et chaussettes) ainsi que des chaussons. Suivant les saisons, chapeau ou casquette, crème solaire, manteau et gants doivent être ajoutés.

Ce trousseau doit être régulièrement vérifié par les parents en fonction des changements de taille des enfants. Les éléments du trousseau doivent être marqués au nom de l’enfant.

En ce qui concerne la partie médicale et hygiène, la famille doit fournir pour son enfant un thermomètre personnel, sans mercure, un médicament antipyrétique (contre la fièvre), avec une ordonnance du médecin en cours de validité.

Il est souhaitable que ce médicament soit fourni en sirop et en suppositoire. Le carnet de santé sous enveloppe cachetée doit suivre l’enfant quotidiennement.

Tout port de bijou est strictement interdit en raison du jeune âge des enfants accueillis et du caractère dangereux des bijoux en cas d’ingestion ou d’absorption.

De plus, la responsabilité de l’établissement ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de perte ou de vol.

Les barrettes et autres objets de très petite taille pouvant être avalés doivent être retirés par les parents avant l’entrée en section.

Les jouets personnels (non conseillés) doivent être conformes aux normes de sécurité et d’hygiène.

Le repas

Les repas sont fournis par une société de restauration (en liaison froide) essentiellement pour les moyens et les grands. Le menu est affiché dans le hall de la structure.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour raison médicale (allergie ou autre), un protocole devra être établi par le médecin traitant et le parent pourra apporter le repas.

Cela ne fera pas l’objet de déduction sur la participation financière

3) L’ENFANT MALADE

• Dans un objectif épidémiologique et de prévention pour les autres enfants du multi accueil, il est demandé que la directrice soit informée de la maladie de chaque enfant, soit sous pli confidentiel, soit par voix orale.

• Toute absence d’enfant doit être signalée au plus tôt avant 9h30, à la directrice ou à la directrice adjointe ou sur le répondeur de la structure.

• Un frère ou une sœur malade ne doivent pas entrer dans les locaux.

• Les parents doivent informer la personne qui accueille l’enfant, en cas d’administration de tout médicament au domicile (dose, poids et heure de la prise), entre autre les antipyrétiques (médicaments contre la fièvre), afin d’éviter tout risque de surdosage médicamenteux, notamment en cas de fièvre.

• En cas de température corporelle supérieure à 38,5°C, il est demandé aux parents de garder leur enfant, dans l’intérêt de celui-ci. Au dessous de cette température, l’enfant sera accueilli par le personnel, en fonction de l’état général de l’enfant jugé compatible ou non avec une journée en collectivité.

Toutefois si l’état de santé de l’enfant se dégrade et si la fièvre augmente, la directrice, la directrice adjointe ou l’infirmière seront en droit d’exiger le départ de l’enfant et appelleront les parents.

• Si la fièvre survient pendant la journée, la directrice ou la directrice adjointe préviendront les parents et un traitement antipyrétique sera administré à l’enfant à partir d’une fièvre à 38.5°.

Cela justifie que chaque enfant ait, dans son trousseau, un médicament antipyrétique (paracétamol), et une ordonnance du médecin en cours de validité autorisant à la prise de ce médicament.

• Pour les enfants porteurs d’une maladie chronique, un « Projet d’Accueil Individualisé » sera mis en place. Les médicaments indispensables à l’enfant ne seront administrés que sur présentation d’une ordonnance et en respectant l’ordonnance dont le double restera dans le sac de l’enfant. La posologie sera notée sur les fiches de suivi médical.

Tout traitement administré par un membre de l’équipe du multi accueil devra être justifié par une ordonnance médicale remise par la famille. Même le traitement le plus anodin aux yeux des parents, (gouttes dans le nez, sirop contre la toux, granules homéopathiques…) sera refusé, s’il ne fait pas l’objet d’une ordonnance médicale.

Dans l’intérêt de l’enfant, pour son bien être et sa santé ainsi que celle des autres enfants, vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif réalisé par le médecin de P.M.I , concernant les durées d’éviction et les modalités de réadmission à la crèche suite à différentes pathologies.

Devant le caractère très contagieux de certaines maladies, un certificat de non contagion est obligatoirement demandé pour la réadmission de l’enfant au sein de la structure.

En cas d’accident, la personne qui assure la responsabilité de la structure prendra les mesures nécessaires en contactant le SAMU (15), les parents et le service de PMI si nécessaire.

VI PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DU MULTI-ACCUEIL

•Vous pouvez rencontrer les directrices et les professionnels quotidiennement ou sur rendez-vous.

• Des entretiens individuels peuvent être sollicités chaque fois que nécessaire.

• La structure organise des réunions régulières parents - équipe, auxquelles vous êtes conviés.

• Les fêtes et sorties, sont autant d’occasions d’échanges à votre disposition.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’inscription de l’enfant au multi accueil vaut acceptation complète et sans réserve, par toutes les parties concernées, des dispositions de présent règlement qui peut être modifié par avenant.

La directrice est responsable et garante de l’application du règlement intérieur de la structure.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, les familles doivent s’adresser au gestionnaire.

 

Fait le .........................................................

Lu et approuvé par

            

               Pour le GESTIONNAIRE                            Pour la FAMILLE

 

               M. SCHOETTL Christian                            M. et (ou) Mme

    Président de la Communauté de Communes

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