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 FINANCES

FISCALITE

Jusqu’au 1er janvier 2002, les communes et le District percevaient des produits de 4 taxes : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Les élus ont opté pour une Communauté de Communes dite renforcée à taxe professionnelle unique ou TPU. Depuis le 1er janvier 2002, c’est la Communauté de Communes qui perçoit la totalité des produits de la taxe professionnelle. Par contre, les communes percevrons la totalité des produits liés à la fiscalité des ménages(taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti)

Cette nouvelle répartition n’aura aucune conséquence pour les ménages. Elle entraîne par contre une uniformisation de la taxe professionnelle pour l’ensemble des entreprises du district. Les différences actuelles seront annulées sur 12 ans, avec un système de compensations pour ne pas créer de pertes de ressources pour les communes.

Le choix de la TPU permettra à la Communauté de Communes de percevoir de l’Etat une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée qui devrait être bien supérieure à celle perçue jusque là par le District.

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BUDGET

Dépenses de fonctionnement 

Chapitre

Titre

Total

011

Charges générales de fonctionnement

1 637 425,00

012

Charge de personnel

1 293 331,00

014

Atténuation de produits

1 828 121,29

022

Dépenses imprévues

419 80,46

023

Virement à la section investissement

455 045,62

65

Autres charges de gestion courante

2 515 099,00

66

Charges financières

179 381,82

67

Charges exceptionnelles

413 267,50

68

Dotations aux amortissements et provisions

201 461,19

Total Dépenses Fonctionnement 

8 942 982,88

 

Recettes de fonctionnement 

Chapitre

Titre

Total

013

Atténuation de charges dont ICNE

45 281,37

70

Participation à l'utilisation des services

202 155,00

73

Impôts et taxes

4 733 306,16

74

Dotations et subventions

2 861 572,87

75

Produit de gestion courante

50 385,00

77

Produits exceptionnels

420 697,15

Total Recettes de  Fonctionnement

8 942 982,88

 

Dépenses d'Investissement
Chapitre Titre Total
001 Inscription budgétaire du déficit 303 226,68
020 Dépenses imprévues 12 750,00
16 Remboursement emprunts et dettes (part capital) 1 082 787,52
20 Frais d'études 41 619,43
21 Acquisitions équipements 219 011,88
23 Travaux bâtiments, voiries 943 593,09

Total Dépenses Investissement

2 602 988,60

 

Recettes d'Investissement
Chapitre Titre Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 277 211,64
13 Subventions d'investissement 1 669 270,15
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
21 Cessions d'équipements 0,00
28 Amortissement des acquisitions 160 303,01
48 Charges à étaler 41 158,18
021 Virement de la section de fonctionnement 455 045,62

Total Recettes Investissement

2 602 988,60